Mentions légales – CGV – CGU 

Politique de confidentialité

Mentions légales

Éditeur du site : Calinaissance – Entreprise individuelle
Siège social : 19 avenue de l’Europe, 64 000 Pau
SIRET : 907 5007 180 000 12
Email : chguido64@gmail.com

Téléphone : 06.95.75.02.61
Site web : www.calinaissance.com
 

Politique de confidentialité

1 - Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.calinaissance.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Guidolin Chrystelle - Contact : chguido64@gmail.com 0695750261 - Adresse : 19 avenue de l'Europe 64 000 Pau.
Identification de l'entreprise : Guidolin Chrystelle au capital social de € - SIREN : 907507180 - RCS ou RM : - Adresse postale : 19 avenue de l'Europe 64 000 Pau
Directeur de la publication : Chrystelle Guidolin - Contact : chguido64@gmail.com.
Hébergeur :  Wix – 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Délégué à la protection des données : Chrystelle Guidolin - chguido64@gmail.com

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Guidolin Chrystelle est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Guidolin Chrystelle.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité.
Guidolin Chrystelle ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.calinaissance.com.
Guidolin Chrystelle décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.calinaissance.com.
Guidolin Chrystelle s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.calinaissance.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Guidolin Chrystelle se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Guidolin Chrystelle se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 - CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.calinaissance.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Chrystelle Guidolin - chguido64@gmail.com.
Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre https://www.calinaissance.com/politique-de-confidentialité

5 - Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.calinaissance.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.calinaissance.com.
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6 - Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.calinaissance.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Pau (64).

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de cartes cadeaux dématérialisée (PDF) proposées sur le site www.calinaissance.com.

2. Nature des cartes cadeaux
Format numérique (PDF), envoyé par e-mail à l’adresse indiquée lors de la commande.
Valables 6 mois à compter de la date d’achat.
Prestations réalisées au cabinet : 19 avenue de l’Europe, 64 000 Pau.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Paiement sécurisé via Stripe.

4. Commandes
Le Client doit :
Sélectionner le montant de la carte cadeau.
Fournir les informations nécessaires.
Accepter les présentes CGV.
Procéder au paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé avec la carte cadeau en pièce jointe.

5. Utilisation des cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont non remboursables, mais échangeables contre une autre prestation d’un montant équivalent ou supérieur (un complément sera demandé), dans la limite de leur validité.
Elles ne sont pas convertibles en espèces.
Les prestations s’effectuent exclusivement au cabinet situé au 19 avenue de l’Europe, 64 000 Pau.

En cas d’impossibilité d’exécution des prestations
Si Chrystelle (Calinaissance) est dans l’incapacité d’assurer une prestation pour raison de santé ou autre motif légitime, et qu’aucune reprogrammation n’est possible, la carte cadeau ne sera pas remboursée. Elle pourra toutefois être échangée contre une autre prestation disponible, sous réserve de disponibilité et dans la limite de validité de la carte.

Annulation des rendez-vous
Toute annulation doit être effectuée au moins 48 heures avant la prestation.
En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, la carte cadeau devient invalide.
En cas de présentation d’un certificat médical, la carte pourra être réutilisée, sous réserve de reprogrammation.
Pour réserver une prestation, le bénéficiaire doit contacter Calinaissance à :
📧 chguido64@gmail.com
📞 06.95.75.02.61

6. Livraison
Envoi immédiat par e-mail après validation du paiement.
En cas de non-réception, vérifier les spams ou contacter le service client.

7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les cartes cadeaux personnalisées et dématérialisées ne sont pas soumises au droit de rétractation.

8. Responsabilité
Calinaissance ne peut être tenue responsable :
De l’usage frauduleux des cartes cadeaux.
D’erreurs de saisie du Client (ex. : adresse e-mail incorrecte).

9. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Aucune donnée n’est conservée sur le site.

10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos…) sont la propriété exclusive de Calinaissance. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social.

12. Responsabilité spécifique – Thérapeutique Bain bébé
Calinaissance s’engage à assurer le bon déroulement de la prestation dans un cadre bienveillant, sécurisé et hygiénique.
Le parent reconnaît que certaines réactions post-bain (pleurs, troubles du sommeil, etc.) peuvent survenir et ne sauraient engager la responsabilité du prestataire.
La validation de la réservation vaut acceptation des risques inhérents à la prestation.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet
Les présentes CGU définissent les modalités d’utilisation du site www.calinaissance.com.

2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement. Les frais liés à l’accès (matériel, connexion…) sont à la charge de l’utilisateur.

3. Services proposés
Le site propose la vente de cartes cadeaux personnalisables.

4. Responsabilité
Calinaissance s’efforce de fournir des informations fiables, mais ne garantit pas leur exactitude. L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il en fait.

5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

6. Données personnelles
Voir les mentions légales. Aucune donnée personnelle n’est collectée via le site.

7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Calinaissance décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Modification des CGU
Calinaissance se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.